J.O. 241 du 15 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17026

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Arrêté du 24 septembre 2002 complétant l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux publications non périodiques sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques

NOR : ECOS0270009A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 19 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique et relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 95-171 du 17 février 1995 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux publications non périodiques sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :


Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé est complété comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 241 du 15/10/2002 page 17026 à 17027


Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé est complété comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 241 du 15/10/2002 page 17026 à 17027


Article 3


L'article 4 de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé est complété comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 241 du 15/10/2002 page 17026 à 17027


Article 4


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 septembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national

de la statistique et des études économiques,

P. Champsaur